Secteur Public

Les directions des affaires juridiques des administrations centrales de l’État et des collectivités territoriales, mettent en œuvre un ensemble de domaines du droit public extrêmement variés et complexes.

Secteur Public

Une expertise juridique au service de la collectivité nationale

Les directions des affaires juridiques accompagnent la fonction publique dans son rôle d’acheteur à travers la passation des marchés publics de toute nature (travaux, informatique, services de suspension) ainsi que dans les montages contractuels associant le secteur privé (PPP, DSP, BEA,…). Ils apportent leur concours à la création et à la gestion de la vie juridique de structures publiques ou parapubliques (SPL, SEM, GIP.…).

Ils interviennent également aux côtés des gestionnaires pour la préservation et la protection du domaine public, c’est-à-dire du patrimoine de l’État et des collectivités en matière immobilière, pour les véhicules, équipements et matériels du service public, mais aussi pour la protection d’éléments de propriété intellectuelle. Leur expertise s’étend au droit des assurances avec la mise en place de polices couvrant les risques liés à l’exercice de la fonction publique ou aux sinistres affectant les biens publics.

Les juristes du secteur public sont appelés à intervenir successivement en droit de l’urbanisme et de l’environnement, en droit public économique, en droit de la santé publique et en droit des télécommunications et du numérique, à travers un rôle de conseil et en matière de contentieux. Dans ce dernier cas, ils assurent alternativement le succès des actions engagées pour le respect du droit administratif et réglementaire tout comme la défense des intérêts de l’État ou des collectivités territoriales.

Legal Suite est fière de s’être vue confier la mise en place de systèmes d’information juridique destinée à de nombreuses entités et organisations du secteur public et parapublic en France et à l’étranger, en particulier à travers ces solutions contractuelles, contentieuses et de gestion des assurances ou du conseil interne.

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